26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-7-1997
- Numéro
- 1997027336
- Page
- 17745
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-26/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,24°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
