26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-7-1997
Numéro: 1997027336
Page: 17745
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 03-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,24°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.