{"title-block":{"case-number":"1997-06-26/33","document-number":"1997027336","full-title-fr":"26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)","modifies":[],"page-number":17745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/03_1.pdf#Page19","publication-date":[1997,7,3],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,7,3],""]],"title-date":[1997,6,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/26/1997027336/justel"}