30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mis à jour au 11-03-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-6-1997
- Numéro
- 1997027291
- Page
- 15228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-30/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1997
- Texte modifié
- 1991029228
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 159, 004; En vigueur : 01-01-2005>
