30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mis à jour au 11-03-2004)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-6-1997
Numéro: 1997027291
Page: 15228
PDF: version originale
Dossier numéro: 1995-03-30/88
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1997
Texte modifié: 1991029228
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