6 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels. (Ce texte a été remplacé par un erratum publié au Moniteur Belge du 16-04-1997, p. 8874-8875)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-3-1997
- Numéro
- 1997027140
- Page
- 6254
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-02-06/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2010-11-25/13, art. 14, 2°, 002; En vigueur : 24-12-2010>
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