{"title-block":{"case-number":"1997-02-06/42","document-number":"1997027140","full-title-fr":"6 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels. (Ce texte a été remplacé par un erratum publié au Moniteur Belge du 16-04-1997, p. 8874-8875)","modifies":[],"page-number":6254,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,18],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,3,28],""]],"title-date":[1997,2,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels. (Ce texte a été remplacé par un erratum publié au Moniteur Belge du 16-04-1997, p. 8874-8875)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/06/1997027140/justel"}