23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

1°au chapitre Ier, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 17-01-1997, p. 923).

2°au § 48 du chapitre IV-B, modifier comme suit l'inscription de la spécialité ci-après :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 17-01-1997, p. 923).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique XVI, ajouter un point 7 libellé comme suit : " Les médicaments topiques destinés au traitement du psoriasis appartenant au groupe des analogues de la vitamine D3 - Critère B-222 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN