29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-9-1997
Numéro: 1997022661
Page: 22961
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-29/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-05-30/41, art. 6, 002; En vigueur : 28-06-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.