29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-9-1997
- Numéro
- 1997022661
- Page
- 22961
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-05-30/41, art. 6, 002; En vigueur : 28-06-2002>
