{"title-block":{"case-number":"1997-08-29/30","document-number":"1997022661","full-title-fr":"29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.)","modifies":[],"page-number":22961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/05_1.pdf#Page97","publication-date":[1997,9,5],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,9,15],""]],"title-date":[1997,8,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/29/1997022661/justel"}