29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-9-1997
Numéro: 1997022660
Page: 22962
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-29/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2002-05-30/38, art. 5, 004; En vigueur : 24-06-2002>

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