29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-9-1997
- Numéro
- 1997022660
- Page
- 22962
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2002-05-30/38, art. 5, 004; En vigueur : 24-06-2002>
