{"title-block":{"case-number":"1997-08-29/31","document-number":"1997022660","full-title-fr":"29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)","modifies":[],"page-number":22962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/05_1.pdf#Page98","publication-date":[1997,9,5],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,9,15],""]],"title-date":[1997,8,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/29/1997022660/justel"}