9 JUILLET 1997. - [Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. <Intitulé remplacé par AR 2004-11-16/35, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2004; voir aussi 2004-11-16/35, art. 13> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-9-1997
- Numéro
- 1997022546
- Page
- 24280
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1997
- Texte modifié
- 19890220521994022410
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-07-01/68, art. 10, 003; En vigueur : 01-12-2004>
(NOTE : Justel a constaté que l'abrogation produit ses effets le 01-12-2004, alors que la modification précédente - AR 2004-11-16/35 - entre en vigueur le 02-12-2004>
