{"title-block":{"case-number":"1997-07-09/38","document-number":"1997022546","full-title-fr":"9 JUILLET 1997. - [Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. <Intitulé remplacé par AR 2004-11-16/35, art. 1, 002;  En vigueur :  02-12-2004; voir aussi 2004-11-16/35, art. 13> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).","modifies":["1989022052","1994022410"],"page-number":24280,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/18_1.pdf#Page40","publication-date":[1997,9,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,6,1],""]],"title-date":[1997,7,9],"title-fr":"[Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. <Intitulé remplacé par AR 2004-11-16/35, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2004; voir aussi 2004-11-16/35, art. 13> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/09/1997022546/justel"}