12 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1997 et mise à jour au 28-11-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-4-1997
- Numéro
- 1997022104
- Page
- 9713
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- 1975111312
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-10-22/39, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1977>
