16 MAI 1997. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté Flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27, En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-7-1997
- Numéro
- 1997016138
- Page
- 17878
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-05-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,29°, 003; En vigueur : 01-09-2017>
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