{"title-block":{"case-number":"1997-05-16/30","document-number":"1997016138","full-title-fr":"16 MAI 1997. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté Flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27,  En vigueur :  20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002;  En vigueur :  01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 19-07-2017)","modifies":[],"page-number":17878,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/04_1.pdf#Page24","publication-date":[1997,7,4],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,5,16],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté Flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27, En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 19-07-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/16/1997016138/justel"}