3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 5-6-1997
Numéro: 1997016105
Page: 14990
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-03/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-07-08/17, art. 40, 005; En vigueur : 16-08-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.