3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 5-6-1997
- Numéro
- 1997016105
- Page
- 14990
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-03/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-07-08/17, art. 40, 005; En vigueur : 16-08-2014>
