{"title-block":{"case-number":"1997-04-03/45","document-number":"1997016105","full-title-fr":"3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014)","modifies":[],"page-number":14990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/05_1.pdf#Page1","publication-date":[1997,6,5],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1996,10,1],""]],"title-date":[1997,4,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/03/1997016105/justel"}