Article 1er.Article unique. L'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Malte relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 5 mars 1987, sortira son plein et entier effet.
Bruxelles, le 30 novembre 1989.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires économiques,
W. CLAES
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Le Ministre du Commerce extérieur,
R. URBAIN
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Malte relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
(Pour l'Accord, voir %%1987-03-05/35%%).