6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 20-03-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 15-7-1997
- Numéro
- 1997015093
- Page
- 18611
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-1997
- Texte modifié
- 1995015058
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-02-28/41, art. 4, 003; En vigueur : 01-04-1999>
