Texte 1997015093

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 20-03-1999.)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
15-7-1997
Numéro
1997015093
Page
18611
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-06/31
Entrée en vigueur / Effet
25-07-1997
Texte modifié
1995015058
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-02-28/41, art. 4, 003; En vigueur : 01-04-1999>

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