{"title-block":{"case-number":"1997-07-06/31","document-number":"1997015093","full-title-fr":"6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 20-03-1999.)","modifies":["1995015058"],"page-number":18611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/15_1.pdf#Page5","publication-date":[1997,7,15],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,7,25],""]],"title-date":[1997,7,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 20-03-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/06/1997015093/justel"}