3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 23-04-2004).

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 27-6-1997
Numéro: 1997015073
Page: 17180
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-03/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-19/53, art. 13, 004; En vigueur : 23-04-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.