{"title-block":{"case-number":"1997-06-03/35","document-number":"1997015073","full-title-fr":"3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 23-04-2004).","modifies":[],"page-number":17180,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/27_1.pdf#Page14","publication-date":[1997,6,27],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1994,6,1],""]],"title-date":[1997,6,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 23-04-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/03/1997015073/justel"}