25 AVRIL 1997. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1. vers le programme 14-53-4.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 3-6-1997
Numéro: 1997015057
Page: 14639
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-25/48
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 60,0 millions de francs, inscrit au programme 15-54-1. - Coopération bilatérale (Fonds de la Coopération au Développement) - du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, sous l'allocation de base 54/15.35.01. est transféré au programme 14-53-4. - Aide humanitaire - du même budget, sous l'allocation de base 53/41.35.14.

Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Ph. MAYSTADT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS

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