{"title-block":{"case-number":"1997-04-25/48","document-number":"1997015057","full-title-fr":"25 AVRIL 1997. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1. vers le programme 14-53-4.","modifies":[],"page-number":14639,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/03_1.pdf#Page2","publication-date":[1997,6,3],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,6,13],""]],"title-date":[1997,4,25],"title-fr":"Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1. vers le programme 14-53-4."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/25/1997015057/justel"}