{"title-block":{"case-number":"1998-01-07/38","document-number":"1997012889","full-title-fr":"7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs.","modifies":[],"page-number":7407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/14_1.pdf#Page47","publication-date":[1998,3,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/07/1997012889/justel"}