13 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 22-2-1997
- Numéro
- 1997012852
- Page
- 3652
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-01-13/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux employées de l'entreprise DHL International SA à Diegem et à leur employeur.
Art. 2.Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1996 et cessera d'être en vigueur le 1er mai 1997.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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