{"title-block":{"case-number":"1997-01-13/44","document-number":"1997012852","full-title-fr":"13 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":[],"page-number":3652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,11,1],""]],"title-date":[1997,1,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/13/1997012852/justel"}