Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 22 juin 1995. - Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38494/CO/124).
(Pour la CCT, voir %%1995-06-22/39%%).