7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le travail à temps partiel volontaire.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 14-3-1997
Numéro: 1997012621
Page: 6027
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-07/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant le travail à temps partiel volontaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 10 mai 1995. - Travail à temps partiel volontaire (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38254/CO/126).

(Pour la CCT, voir 1995-05-10/65).

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