{"title-block":{"case-number":"1996-10-07/60","document-number":"1997012621","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le travail à temps partiel volontaire.","modifies":[],"page-number":6027,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,10,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le travail à temps partiel volontaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012621/justel"}