Article 1er.A l'intitulé de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 3, § 8, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, les mots " article 3, § 8, alinéa 2 " sont remplacés par les mots " article 4, § 1er, alinéa 2 ".
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel précité, les mots " article 3, § 8, alinéa 2 " sont remplacés par les mots " article 4, § 1er, alinéa 2 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Donné à Bruxelles, le 23 juillet 1997.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN