20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-1-1997
Numéro: 1997012567
Page: 503
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-20/56
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 21 novembre 1995 sous le numéro 39746/CO/128.02).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-20/63%%).

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