{"title-block":{"case-number":"1996-08-20/56","document-number":"1997012567","full-title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,6,20],""]],"title-date":[1996,8,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1997012567/justel"}