17 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1998 et mise à jour au 02-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-6-1997
- Numéro
- 1997012491
- Page
- 17368
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-07-24/34, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-1998>
