17 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1998 et mise à jour au 02-09-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 28-6-1997
Numéro: 1997012491
Page: 17368
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-07-24/34, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-1998>

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