{"title-block":{"case-number":"1997-06-17/31","document-number":"1997012491","full-title-fr":"17 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1998 et mise à jour au 02-09-1998)","modifies":[],"page-number":17368,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/28_1.pdf#Page25","publication-date":[1997,6,28],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,6,1],""]],"title-date":[1997,6,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1998 et mise à jour au 02-09-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/17/1997012491/justel"}