Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 30 octobre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole. - Conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 (Convention enregistrée le 22 février 1996, sous le numéro 40800/CO/117).
(Pour la CCT, voir %%1995-10-30/35%%).