6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'organisation d'une procédure de négociations visant à éviter les licenciements.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'organisation d'une procédure de négociations visant à éviter les licenciements.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 1er octobre 1996 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements (Convention enregistrée le 17 octobre 1996, sous le numéro 42815/CO/125.02).

(Pour la CCT, voir 1996-10-01/36).