Lex Iterata

Texte 1997012315

30 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-10-1997
Numéro
1997012315
Page
27022
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-30/66
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 mars 1993 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire (Convention enregistrée le 16 novembre 1993, sous le numéro 34171/CO/324).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-16/36%%).