30 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 14-10-1997
Numéro: 1997012315
Page: 27022
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-05-30/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 mars 1993 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire (Convention enregistrée le 16 novembre 1993, sous le numéro 34171/CO/324).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-16/36%%).

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