{"title-block":{"case-number":"1997-05-30/66","document-number":"1997012315","full-title-fr":"30 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire.","modifies":[],"page-number":27022,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,10,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1997,5,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/30/1997012315/justel"}