20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 janvier 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Modification de la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 21 mars 1996, sous le numéro 41188/CO/102.08).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-23/33%%).