{"title-block":{"case-number":"1997-05-20/98","document-number":"1997012247","full-title-fr":"20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":26891,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/11_1.pdf#Page7","publication-date":[1997,10,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1997,5,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/20/1997012247/justel"}