20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les centres de revalidation autonomes.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les centres de revalidation autonomes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 janvier 1996 de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Conditions de travail et de rémunération dans les centres de revalidation autonomes (Convention enregistrée le 26 mars 1996, sous le numéro 41270/CO/305.02).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-30/49%%).