Texte 1997011347

10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Classes Moyennes - Agriculture
Publication
25-1-1997
Numéro
1997011347
Page
1372
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-11-10/46
Entrée en vigueur / Effet
04-02-1997
Texte modifié
1981001087
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-08-13/14, art. 19, 002; En vigueur : 21-07-2011>

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