10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 25-1-1997
- Numéro
- 1997011347
- Page
- 1372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-10/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-1997
- Texte modifié
- 1981001087
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-08-13/14, art. 19, 002; En vigueur : 21-07-2011>
