10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 25-1-1997
Numéro: 1997011347
Page: 1372
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-11-10/46
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-1997
Texte modifié: 1981001087
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-08-13/14, art. 19, 002; En vigueur : 21-07-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.