{"title-block":{"case-number":"1996-11-10/46","document-number":"1997011347","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)","modifies":["1981001087"],"page-number":1372,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,25],"source":"Affaires économiques - Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1997,2,4],""]],"title-date":[1996,11,10],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997011347/justel"}