3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 11-4-1997
Numéro: 1997011109
Page: 8548
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-03/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1995
Texte modifié: 1993911193
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-02-23/32, art. 3, 001; En vigueur : indéterminée >

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