3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 11-4-1997
- Numéro
- 1997011109
- Page
- 8548
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-03/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1995
- Texte modifié
- 1993911193
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-02-23/32, art. 3, 001; En vigueur : indéterminée >
