{"title-block":{"case-number":"1997-02-03/39","document-number":"1997011109","full-title-fr":"3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)","modifies":["1993911193"],"page-number":8548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,11],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1995,6,1],""]],"title-date":[1997,2,3],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/03/1997011109/justel"}