Texte 1997011048

17 JANVIER 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-4-1997
Numéro
1997011048
Page
7891
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-17/33
Entrée en vigueur / Effet
14-04-1997
Texte modifié
1994011002
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre ayant les Affaires Economiques dans ses attributions et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

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