{"title-block":{"case-number":"1997-01-17/33","document-number":"1997011048","full-title-fr":"17 JANVIER 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires.","modifies":["1994011002"],"page-number":7891,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,4],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1997,4,14],""]],"title-date":[1997,1,17],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/17/1997011048/justel"}