Texte 1997007258
Article 1er.Pour l'année académique 1996-1997, le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, annexé au présent arrêté, est fixé par Nous.
Art. 2.Le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, applicable à l'année académique 1995-1996, annexé à l'arrêté royal du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 1996, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de formation de la section toutes armes.
Art. 3.Le règlement annexé au présent arrêté est d'application pour l'année académique 1996-1997.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Annexe.
Art. N1.Règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole Royale Militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. - Année académique 1996-1997.
Art. N1.Le chiffre d'exclusion est, pour chaque cours, de 50 %. Pour l'ensemble des épreuves de condition physique, le chiffre d'exclusion de 50 % s'applique également.
Pour l'ensemble des épreuves additionnelles de condition physique, le chiffre d'exclusion de 50 % s'applique également.
En cas d'échec, il est possible de présenter une deuxième fois les épreuves de condition physique dans leur ensemble ou l'une ou plusieurs des épreuves additionnelles de condition physique.
Art. N2.Phase d'initiation militaire ERM.
1. Duree : 5 semaines, pendant les mois d'aout et septembre.
2. Qualites professionnelles :
a. Armement : (Coefficient 10).
(1) FNC :
(a) Generalites - description - munition.
(b) Regles de securite et demontage.
(c) Demontage complementaire.
(d) Mouvement vers l'avant et vers l'arriere.
(e) Enrayages.
(f) Entretien.
(2) Grenades :
(a) FRAG GREN : generalites, description, travail, mesures de
securite, drill sur le stand de tir.
(b) Stand de tir : organisation, drill, lancer PRAC.
b. Tactique individuelle : (Coefficient 20).
(1) Camouflage individuel : principes de base.
(2) Estimation des distances.
(3) Designation des objectifs.
(4) Position d'observation et de tir.
(5) Utilisation du terrain, deplacements individuels, franchissement
d'obstacles.
(6) L'observation et la transmission de renseignements de jour et de
nuit.
(7) La sentinelle : but et mission.
(8) Reaction sous le feu.
(9) Exercices de nuit :
(a) Bivouac administratif : la tente individuelle M56, ration de
combat, sortes de feux, emploi des armes de nuit. Position de
tir et d'observation de nuit, sentinelle de nuit.
(b) Son et lumiere.
(c) Progression de nuit.
(10) Exercice de synthese.
c. NBC : (Coefficient 10).
(1) Generalites NBC.
(2) Le set NBC individuel.
(3) La tenue NBC de prevention.
(4) Le drill de securite : le masque anti-gaz.
(5) La procédure d'alerte.
(6) La decontamination chimique.
(7) Le drill atropen.
(8) La decontamination biologique de l'eau.
(9) La position reflexe.
(10) La decontamination radiologique.
(11) La chambre a gaz.
d. Lecture de carte : (Coefficient 30).
(1) La carte : generalites, coordonnees.
(2) Le relief.
(3) Orientation : angles direction, azimut, gisement.
(4) La boussole - orientation : methodes pratiques.
(5) La determination du point de station.
(6) Exercice pratique de synthese.
(7) Marches d'orientation.
e. Technique de tir : (Sans cotation : Coefficient 00).
(1) Position du corps.
(2) Position de l'arme.
(3) La respiration.
(4) La visee.
(5) L'action sur la detente.
(6) Drill sur le stand de tir.
(7) Organisation sur le stand de tir.
(8) Exercices de tirs.
f. Drill : (Sans cotation : Coefficient 00).
(1) Mouvements individuels sans armes : garde a vous, le salut, en
place repos, repos sur place, gauche gauche, droite droite, demi
tour droite.
(2) Mouvements individuels avec armes : portez armes, reposez armes,
presentez armes.
(3) Mouvements collectifs : rassemblement, a droite alignement, a
votre chef de file, ouvrez (fermez) les rangs, en avant marche,
peloton halte, pas raccourci, marquez le pas, changez le pas, par
file a droite (gauche), tete a droite (gauche).
g. Reglements : (Coefficient 10).
(1) Reg A2 : subordination, grades, honneurs, tenue Mil et civile,
conges, absences, ordres et execution, droits et devoirs du Mil,
refus d'ordre, punitions, droit de la defense.
(2) Reg A4 : service de semaine, service de garde, chef de chambre,
garde de chambre.
h. Premiers soins : (Coefficient 20).
(1) Approche de la situation de danger.
(2) Etouffement et reanimation.
(3) Comportement face a un arret cardiaque.
(4) Interruption de la respiration.
(5) Hemorragies, choc, empoisonnement.
(6) Soins de blessures, brulures.
(7) Fractures, entorses et desarticulations.
(8) Electrocution.
i. Droit humanitaire : Principes de base (Sans cotation : Coefficient
00).
j. Us et Coutumes (Ethique de l'officier) (Sans cotation : Coefficient
00).
3. Education physique et sport :
a. Epreuves de condition physique.
b. Endurance 4 km, 5 km, 6 km.
c. Gym de base.
d. Technique grimper cordes.
e. Technique piste d'obstacles.
f. Sports d'equipe.
4. Modalites :
a. Objectif : Donner une formation militaire individuelle de base.
b. Idee generale :
(1) Familiariser l'eleve-officier a la vie sur le terrain de jour et
de nuit.
(2) Donner l'instruction necessaire afin que l'eleve-officier puisse
utiliser, en terrain hostile, son equipement ainsi que son arme
(armement, tactique individuelle, NBC, bivouac Adm et Tac).
(3) Lui enseigner les notions indispensables afin qu'il puisse
porter une assistance medicale de base.
5. Organisation :
a. Durant les quatre premiers jours : formalites administratives a
l'ERM.
b. Durant le reste de la periode :
- 27 a 30 jours d'instruction militaire.
- 2 jours MOV UP et MOV DOWN.
- Un WEEK-END.
6. Evaluation :
a. A la fin de la PIM les qualites professionnelles et caracterielles
sont evaluees.
b. L'ensemble des branches des qualites professionnelles sont
considerees comme un seul cours.
c. Le nombre de points de l'appreciation professionnelle est repris a
cote de chaque branche.
d. Les qualites caracterielles sont cotees suivant les criteres repris
en annexe de l'arrete royal du 13 novembre 1991 (Reg A16, K7) et
recoivent un coefficient 10.
e. Au cas ou la moitie des points n'est pas obtenue dans l'appreciation
des qualites professionnelles et/ou caracterielles, l'appreciation
est soumise a une commission de deliberation (Reg A16, K4).Programme de la section polytechnique.
(Programme non repris pour des raison techniques. Voir M.B. 06-05-1997, p. 10811 - 10887).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET