{"title-block":{"case-number":"1996-12-09/34","document-number":"1997007258","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes.","modifies":[],"page-number":10808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,6],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,12,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/09/1997007258/justel"}